La construction est un domaine où rien n’est acquis. Les bâtisseurs les plus habiles et les plus expérimentés sont à même de faire des erreurs! Lorsque c’est un propriétaire particulier qui décide de superviser les travaux, son manque d’expertise sur le sujet crée un niveau de risque inacceptable. En 1978, la loi Spinetta est venue s’assurer que les consommateurs réguliers qui souhaitent devenir maîtres d’ouvrage aient une obligation supplémentaire : souscrire à une assurance-construction.

Cette loi, qui fut instaurée en France, mérite d’être connue plus en détail. Dans cet article, nous vous expliquerons un peu plus son contenu et nous vous brieferons sur le comment de l’assurance-construction.

Ce que dit la loi

En premier lieu, il faut comprendre que ce système d’assurance est à double détente. Cela veut dire que tous les constructeurs, même les entrepreneurs et les maîtres d’œuvre, sont forcés de souscrire à un régime de responsabilité. Ce régime devra absolument comprendre une assurance décennale, qui dit en gros que le constructeur est responsable de tous les dommages  qui compromettent l’ouvrage final sur une période de 10 ans. De plus, le maître d’ouvrage doit lui aussi souscrire à une assurance-construction, qu’on appelle également assurance de dommages ouvrage.

Quel est le but de cette assurance?

Celle-ci sert à couvrir tous les dommages qui sont en lien avec la solidité du bâtiment selon la garantie décennale. En gros, elle vous permet de financer les réparations qui seront nécessaires pour remettre le bâtiment en état AVANT que la cour détermine qui est responsable de la mauvaise qualité de la construction. Il se peut ensuite que votre compagnie d’assurances se tourne vers l’autre partie pour récupérer sa belle grosse somme d’argent.

Construction

Les deux intervenants devront être assurés.

Une source pour vous en dire un peu plus

Bien entendu, le gouvernement français, sur son site http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/lassurance-dommages-ouvrage, pourra vous informer davantage sur le sujet. Vous y trouverez les articles précis qui vous intéressent, vous verrez plus en détail les différents éléments qui sont et ne sont pas couverts par votre nouvelle assurance de risque et vous comprendrez le fonctionnement plus détaillé de l’assurance-construction.

Au Québec, quelles sont les protections?

Comme vous l’avez deviné, l’équivalent de la loi Spinetta n’existe pas exactement. Cela ne veut pas dire pour autant que les Québécois ne sont pas protégés des abus! La Régie du Bâtiment du Québec gère en effet de très près la licence d’entrepreneur en construction afin que seuls les gens les plus compétents soient en mesure d’offrir leurs services sur le marché.

Le cautionnement de la RBQ est un autre facteur qui entre en ligne de compte. Ceux qui obtiennent la dite licence sont forcés d’obtenir de donner un cautionnement variant entre 10 000$ et 20 000$ dollars. Qu’est-ce que cela veut dire plus concrètement? En fait, si un consommateur se sent lésé et qu’il poursuit l’entrepreneur fautif, il est certain de pouvoir décrocher au moins le montant du cautionnement, et ce même si l’entrepreneur fait faillite.

La Régie du Bâtiment est un organisme assez sévère qui met régulièrement à jour les règlementations sur les différents aspects de la construction au Québec. Récemment, par exemple, les normes d’entretien des systèmes de ventilation ont été placées à l’étude afin protéger les consommateurs des maladies propagées par les tours de refroidissement. On peut donc dire que la Régie a une grande responsabilité dans l’industrie québécoise de la construction.