Le droit des assurances est un champ d’application de la loi qui appartient à l’industrie de l’assurance. Le but du droit des assurances est de créer des règlements et des normes qui régissent la pratique de la vente d’assurance, la rédaction de la politique et de la manipulation des revendications. Cette loi protège les consommateurs et les compagnies d’assurance en fixant des limites claires et créer des méthodes pour l’exécution des violations de la loi. Le contenu du droit des assurances varie largement d’un pays à l’autre, et il existe des avocats qui se spécialisent dans ce champ d’application.

L’idée derrière le principe de l’assurance est que cela permet aux gens d’avoir une sorte de sécurité dans le cas où surviendrait un événement inattendu. Quand les gens achètent une assurance, ils prennent des mesures pour assurer la couverture financière dans le cas où ils éprouvent des problèmes comme les accidents de voiture, la mort, les problèmes de santé, des dommages aux biens d’une entreprise, ou n’importe quel dommage ou bris d’un bien physique, comme une voiture, un bateau ou une maison. L’assurance a été émise par une variété de sociétés depuis des siècles, et à différents moments de l’histoire, la pratique a été non réglementée et parfois très désavantageuse pour les consommateurs. C’est pour cette raison qu’aujourd’hui, de nombreuses lois régissent ces pratiques.

Le contenu des codes juridiques relatifs à l’assurance peuvent inclure une très grande variété de sujets. La loi peut énoncer des mandats spécifiques, comme la façon dont les polices d’assurance peuvent être écrites, les types de limitations dont les compagnies d’assurance peuvent utiliser, un permis d’agent d’assurance, comment les demandes doivent être traitées, et comment les entreprises d’assurance peuvent faire de la publicité, etc. La loi prévoit également des dispositions pour les appels de consommateurs qui se sont vu refuser la couverture ou des revendications. Beaucoup de pays ont des lois anti-discrimination en place pour protéger les consommateurs et il peut également avoir des lois qui normalisent les types de couverture disponibles.

Le droit de l’assurance prévoit aussi des sanctions très importantes en lien avec la fraude et ce, tant pour l’assureur que pour l’assuré. La loi peut inclure une liste d’activités qui sont spécifiquement illégal pour les compagnies d’assurance, passant par la collusion avec les consommateurs pour commettre une fraude jusqu’à refuser la couverture aux personnes qui sont considérées comme étant à risque. Des fois, certaines pratiques résultent plutôt de l’éthique et de la morale plutôt que du cadre juridique. De nombreux pays ont également des lois prescrivant des situations dans lesquelles les personnes doivent souscrire une assurance; par exemple, les conducteurs peuvent être tenus de souscrire à une assurance obligatoire pour immatriculer une voiture, et les propriétaires peuvent être tenus de posséder une police d’assurance habitation tant qu’ils détiennent un prêt hypothécaire. (Pour en savoir plus sur différents aspects du droit, rendez-vous sur le section des conseils juridiques du site web d’Alepin Gauthier : http://www.alepin.com/conseils-juridiques.html)

Pour le consommateur moyen, la connaissance du droit de l’assurance n’est généralement pas nécessaire. En travaillant avec des agents et des courtiers de renom, les consommateurs peuvent obtenir la couverture dont ils ont besoin auprès des entreprises qui adhèrent à la loi, et aussi longtemps qu’ils utilisent leur assurance de façon raisonnable et de bonne foi, ils ne doivent pas aller à l’encontre du droit des assurances. Cependant, il peut y avoir des cas où un avocat d’assurance est utile, par exemple quand quelqu’un est refusé pour une demande ou une couverture et souhaite connaître les différentes options juridiques disponibles.